CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 - Prix

Les prix sont établis en euros et HT (Hors Taxes), hors participation aux frais de port et d'expéditions. Le Froid Vendéen peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété du Froid Vendéen jusqu'au paiement complet du prix.


Article 2 – Commandes

Les commandes ne sont pas possibles sur le site Internet du Froid Vendéen. Pour réaliser une commande, merci de nous contacter par téléphone ou par email, éventuellement en passant par le formulaire de contact disponible sur le site web.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Froid Vendéen se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 3 - Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour.


Article 4 – Livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre plateforme. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important). Vote commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis.


Article 5 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit


Article 6 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.


Article 7 – Affaires en or

Le Froid Vendéen peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles sous l'intitulé "Affaires en or". Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.